Expert-comptable SCI, EXPERION accompagne depuis Noisy-le-Grand les sociétés civiles immobilières d'Île-de-France, qu'elles soient familiales, patrimoniales ou détenues par des professionnels. Déclaration 2072 pour une SCI à l'impôt sur le revenu, bilan et liasse fiscale pour une SCI à l'impôt sur les sociétés, option pour la TVA, assemblée annuelle, préparation d'une transmission : nous tenons vos comptes, sécurisons vos déclarations et chiffrons chaque choix fiscal avant que vous ne le fassiez.
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Vos enjeux
Les enjeux comptables et fiscaux suivis par un expert-comptable SCI
Une SCI est une société civile dont l'objet est de détenir et de gérer des biens immobiliers. Sa fiscalité dépend d'un choix structurant, et sa gestion suppose un minimum de formalisme chaque année.
Choisir entre IR et IS
Par défaut, la SCI relève de l'impôt sur le revenu : chaque associé est imposé sur sa part de résultat. Elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Ce choix modifie l'imposition des loyers, la déduction des amortissements et la taxation de la revente : il se simule sur toute la durée de détention.
SCI à l'IR : revenus fonciers
La SCI à l'IR qui loue nu déclare son résultat sur l'imprimé 2072. Chaque associé reporte sa quote-part dans ses revenus fonciers, imposés au barème et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, qu'il ait perçu ou non les sommes correspondantes.
SCI à l'IS : amortissements
La SCI à l'IS tient une comptabilité d'engagement, amortit l'immeuble hors terrain et dépose une liasse fiscale avec la déclaration 2065. L'amortissement réduit le bénéfice imposable pendant la détention, mais il diminue la valeur nette comptable retenue le jour de la vente.
Plus-value à la revente
À l'IR, la plus-value suit le régime des particuliers, avec des abattements pour durée de détention. À l'IS, elle est calculée par rapport à la valeur nette comptable et s'ajoute au résultat imposable, sans abattement lié au temps. L'écart d'impôt peut être très important.
TVA sur option
La location nue d'un logement n'est jamais soumise à la TVA. Pour des locaux nus à usage professionnel, la SCI peut opter pour la TVA : elle facture la taxe sur les loyers et récupère celle payée sur l'acquisition ou les travaux.
SCI familiale et transmission
La SCI familiale facilite la transmission progressive d'un patrimoine par donation de parts, et évite l'indivision. Elle suppose des statuts adaptés, une valorisation justifiée des parts et une vie sociale réelle, faute de quoi l'administration ou un associé peut la contester.
Nos missions
Nos missions d'expert-comptable SCI
Nos missions couvrent la SCI qui détient un seul appartement comme celle qui porte plusieurs immeubles ou les locaux d'une société d'exploitation.
L'option pour l'impôt sur les sociétés doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice concerné. La SCI peut y renoncer jusqu'au cinquième exercice suivant celui de l'option. Passé ce délai, l'option devient irrévocable, selon l'article 239 du Code général des impôts. Le retour à l'IR est donc possible, mais dans une fenêtre limitée.
02
Taux d'IS : 15 % puis 25 %
Une SCI à l'IS est imposée à 25 %. Le taux réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfice si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions d'euros et si le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr. Estimez l'impôt avec notre simulateur d'impôt sur les sociétés.
03
Déclaration 2072 : télétransmission obligatoire
La déclaration de résultat de la SCI à l'IR se dépose en ligne, depuis l'espace professionnel, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Le modèle 2072-S convient aux situations simples, le modèle 2072-C aux cas particuliers. Détails sur impots.gouv.fr.
04
Plus-value à l'IR : 22 et 30 ans
Lorsqu'une SCI à l'IR vend un immeuble, la plus-value des associés personnes physiques est imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux. L'exonération est totale après 22 ans de détention pour l'impôt et après 30 ans pour les prélèvements sociaux, d'après service-public.gouv.fr. Ces abattements n'existent pas à l'IS.
Cas pratique
Cas pratique : IR ou IS pour une SCI familiale
Exemple illustratif, chiffres simplifiés.
Exemple : deux parents créent une SCI qui achète 300 000 € un appartement, dont 60 000 € de terrain, loué nu 18 000 € par an. Les charges s'élèvent à 3 000 € et les intérêts d'emprunt à 4 000 €. À l'IR, le résultat foncier de 11 000 € est imposé chez les associés à leur taux marginal, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. À l'IS, un amortissement du bâti de 6 000 € par an (240 000 € sur 40 ans, durée retenue pour l'illustration) ramène le bénéfice à 5 000 €, soit 750 € d'impôt au taux de 15 %. Après quinze ans, 90 000 € d'amortissements auront toutefois réduit la valeur nette comptable et augmenté d'autant la plus-value imposable.
Pourquoi EXPERION
Pourquoi choisir EXPERION pour votre SCI
Un expert-comptable inscrit à l'Ordre
Le cabinet est dirigé par Fallet Kamagate, expert-comptable inscrit au Conseil régional de l'Ordre Paris Île-de-France, qui suit personnellement les dossiers.
Des rendez-vous jusqu'à 21 h
Rendez-vous avec votre expert-comptable à Noisy-le-Grand, au cabinet, en visio ou par téléphone, du lundi au vendredi jusqu'à 21 h. Vos questions reçoivent une réponse sous 24 heures ouvrées.
Un interlocuteur dédié
Un seul contact connaît votre SCI, ses associés et ses biens. Vous déposez vos pièces en ligne et suivez vos chiffres sur des tableaux de bord.
Des tarifs publics
Notre grille est en ligne : comptes annuels à 600 € HT par an, juridique annuel à 200 € HT par an, tenue complète à partir de 125 € HT par mois. Le premier rendez-vous est gratuit.
Parlons de votre activité
Premier rendez-vous gratuit et sans engagement, au cabinet de Noisy-le-Grand, en visio ou par téléphone, du lundi au vendredi jusqu'à 21 h.
Les moments de l'année où le cabinet intervient concrètement à vos côtés, de la saisie des pièces au conseil.
Tenue comptableNous enregistrons loyers, charges et échéances d'emprunt tout au long de l'année.Déclarations fiscalesNous préparons et télétransmettons vos déclarations dans les délais.PilotageUn tableau de bord partagé pour suivre loyers, charges et rentabilité.Suivi juridiqueAssemblées, approbation des comptes et formalités, préparées par le cabinet.
Quand solliciter votre expert-comptable ?
Au démarrage. Nous vous aidons à choisir le cadre juridique et fiscal adapté à votre projet.
En cours d'année. Nous suivons les échéances et vous alertons avant chaque date limite.
À la clôture. Nous établissons la déclaration 2072 ou les comptes annuels et la liasse fiscale, selon le régime de la SCI.
Avant une décision importante. Nous chiffrons l'impact d'une acquisition, de travaux ou d'un changement de régime.
En cas de contrôle. Nous préparons les justificatifs et vous assistons face à l'administration.
FAQ
Vos questions, nos réponses
Un expert-comptable est-il obligatoire pour une SCI ?
Non, aucun texte n'impose de recourir à un expert-comptable SCI. En pratique, il devient très utile dès que la société est à l'IS, soumise à la TVA ou détenue par plusieurs branches d'une famille. Il sécurise les déclarations, les amortissements et le formalisme annuel.
Une SCI à l'IR doit-elle tenir une comptabilité ?
Une SCI à l'IR doit pouvoir justifier ses recettes et ses dépenses pour remplir la déclaration 2072 et rendre compte aux associés. Une comptabilité de trésorerie suffit le plus souvent. Tenir des comptes réguliers facilite aussi le suivi des comptes courants et les relations avec la banque.
Peut-on revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS ?
Oui, mais seulement pendant un temps limité. La SCI peut renoncer à l'option jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel elle a été exercée. Au-delà, l'option est irrévocable. Nous en chiffrons les conséquences avec vous avant toute décision.
Faut-il tenir une assemblée générale chaque année ?
Oui. Le gérant d'une société civile doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an, par un rapport écrit sur l'activité, les bénéfices et les pertes. Un procès-verbal d'approbation des comptes prouve la réalité de la vie sociale en cas de contrôle ou de litige.
Comment transmettre un bien à ses enfants avec une SCI familiale ?
Les parents peuvent donner des parts de la SCI par étapes. Chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Les statuts permettent aux parents de conserver la gérance. La valeur des parts doit être justifiée.
Combien coûte un expert-comptable SCI en Île-de-France ?
Chez EXPERION, la mission de comptes annuels démarre à 600 € HT par an et le juridique annuel à 200 € HT par an. Le prix dépend du nombre de biens et du régime fiscal. Consultez nos tarifs ou utilisez le simulateur d'honoraires.
En résumé : votre expert-comptable SCI à Noisy-le-Grand
EXPERION est un cabinet d'expertise comptable situé à Noisy-le-Grand (93) qui accompagne les SCI d'Île-de-France : comptabilité, déclaration 2072, bilan et liasse à l'IS, option TVA, assemblée annuelle et transmission familiale. Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet, en visio ou par téléphone, du lundi au vendredi jusqu'à 21 h. Prenez contact via la page contact.