Assistance lors de contrôles fiscaux
L’assistance au contrôle fiscal intervient quand l’administration vous interroge : demande de renseignements, vérification de comptabilité ou proposition de rectification. EXPERION, cabinet d’expertise comptable à Noisy-le-Grand, prépare votre dossier, vous assiste pendant les échanges et vous aide à répondre dans les délais. C’est une mission de défense, distincte du conseil fiscal qui prépare vos décisions en amont.
Une erreur, un document manquant ou une mauvaise interprétation des règles fiscales peut entraîner des conséquences financières lourdes. Un accompagnement professionnel permet d’aborder ces situations avec méthode et sérénité.
Gérez vos contrôles fiscaux en toute sérénité
Notre service d’assistance lors de contrôles fiscaux vous permet de faire face à ces procédures avec une organisation claire et une stratégie adaptée. Chaque intervention est personnalisée selon votre activité, votre structure et la nature du contrôle.
Nous préparons vos documents, analysons vos déclarations et vous assistons tout au long du processus afin de garantir le respect de vos obligations et de réduire les risques de redressement.
Nos prestations en assistance fiscale
Pour un accompagnement complet et sécurisé, nous intervenons sur l’ensemble des étapes du contrôle :
Révision et suivi de votre comptabilité
Conseils pour limiter les risques fiscaux
Préparation des documents pour le contrôle
Représentation auprès de l’administration fiscale
Assistance en cas de régularisation
Formation de vos équipes sur la gestion fiscale
Prévention pour éviter les litiges futurs
Pourquoi choisir EXPERION pour vos contrôles fiscaux ?
Faire appel à EXPERION, cabinet comptable à Noisy-le-Grand vous permet de bénéficier d’un accompagnement fiable, structuré et transparent.
- Maîtrise des obligations fiscales et expérience solide en contrôles fiscaux
- Services adaptés aux entreprises d’Île-de-France
- Solutions adaptées à votre activité et à votre taille
- Suivi clair et rapide à chaque étape
Notre objectif est de protéger votre entreprise tout en vous faisant gagner du temps et de la tranquillité d’esprit.
Notre méthodologie d’accompagnement
01. Prévention et organisation
Anticipation des besoins comptables et fiscaux pour sécuriser vos démarches.
02. Suivi sur mesure
Présence à vos côtés de la notification jusqu’à la clôture du contrôle.
03. Défense de vos intérêts
Négociation avec les autorités fiscales pour sécuriser vos résultats.
04. Formation continue
Mise à jour continue sur les obligations légales et bonnes pratiques.
Contrôle fiscal : comment nous vous accompagnons
Recevoir un avis de vérification de comptabilité inquiète la plupart des dirigeants. Pourtant, un contrôle fiscal bien préparé se passe généralement sans redressement majeur. Notre rôle : vous représenter, organiser les échanges et défendre vos intérêts du premier jour à la clôture du dossier.
Les étapes d'un contrôle fiscal
- Avis de vérification : il précise les impôts et les années contrôlés et vous informe de la possibilité d'être assisté par un conseil.
- Remise du FEC et des pièces justificatives demandées.
- Échanges avec le vérificateur sur place ou à distance.
- Proposition de rectification : vous disposez d'un délai de trente jours pour répondre, prorogeable sur demande.
- Recours : supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, commission des impôts.
Notre assistance contrôle fiscal
Nous analysons les points à risque avant l'arrivée du vérificateur, préparons les justificatifs et vous accompagnons à chaque rendez-vous. Lorsque l'administration propose un redressement fiscal, nous examinons sa motivation et rédigeons les observations. La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, disponible sur impots.gouv.fr, encadre ces échanges.
Nous intervenons aussi en cas de contrôle URSSAF, qui porte sur les cotisations sociales, les avantages en nature et le statut des collaborateurs.
Prévenir plutôt que subir
La meilleure défense reste une comptabilité propre. Une vérification de comptabilité se prépare dès la tenue des comptes et la révision annuelle. Découvrez notre conseil fiscal et notre mission de révision des comptes.
Questions fréquentes : contrôle fiscal
Combien de temps dure un contrôle fiscal ?
Pour les petites entreprises, sous certains seuils de chiffre d'affaires, la vérification sur place est en principe limitée à trois mois. L'ensemble de la procédure, avec la proposition de rectification et vos réponses, s'étend souvent sur six mois à un an.
Puis-je être assisté pendant le contrôle ?
Oui, c'est un droit rappelé dans l'avis de vérification. Votre expert-comptable peut assister aux réunions, répondre aux demandes et rédiger vos observations.
Que faire en recevant une proposition de rectification ?
Ne pas payer immédiatement et ne pas laisser passer le délai. Vous disposez de trente jours pour présenter vos observations, délai prorogeable une fois sur demande. Nous analysons chaque chef de redressement et contestons ceux qui ne sont pas fondés.
Le contrôle URSSAF fonctionne-t-il de la même manière ?
Il obéit à des règles proches : avis préalable, échanges contradictoires, lettre d'observations et délai de réponse. Nous vous assistons de la même façon pour les cotisations sociales.
Comment réduire le risque de contrôle fiscal ?
Tenir une comptabilité régulière, déclarer dans les délais, conserver les justificatifs et éviter les incohérences entre chiffre d'affaires et TVA. Une révision annuelle par un expert-comptable reste la meilleure prévention.
Que coûte l'assistance lors d'un contrôle fiscal ?
Le coût dépend de l'ampleur de la vérification et du nombre d'exercices contrôlés. Nous établissons un devis dès réception de l'avis de vérification, après une première analyse gratuite du dossier.
Le contrôle peut-il porter sur la TVA uniquement ?
Oui, l'administration peut limiter son contrôle à certains impôts ou à une période courte, par exemple dans le cadre d'un contrôle ponctuel de TVA. Les droits du contribuable restent les mêmes et l'assistance est tout aussi utile.
En résumé
Contrôle fiscal : EXPERION vous accompagne avec un interlocuteur dédié, joignable du lundi au vendredi jusqu'à 21 h, au cabinet de Noisy-le-Grand ou à distance partout en Île-de-France. Vous savez à l'avance ce qui est fait, quand et pour quel budget. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement : il nous permet de comprendre votre situation et de vous remettre une proposition écrite adaptée.
