Analyse fiscale
Évaluez vos obligations et identifiez les risques pour vos opérations internationales.
Accompagnement à l’international
Se lancer à l’international implique de naviguer dans un cadre fiscal complexe, où chaque pays, convention bilatérale et structure d’entreprise impose ses règles. Pour sécuriser vos opérations, optimiser vos impôts et rester parfaitement en conformité, un accompagnement expert est indispensable.
Avec EXPERION, cabinet d’expertise comptable basé à Noisy-le-Grand, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé pour gérer vos impôts internationaux, anticiper les risques fiscaux et transformer la fiscalité en véritable levier de croissance pour votre entreprise.
Notre offre en fiscalité internationale
Nous vous accompagnons dans vos projets internationaux avec pragmatisme et expertise. Grâce à notre approche sur mesure, vous pouvez prendre des décisions éclairées et sécuriser vos investissements à l’étranger.
Optimisation fiscale
Réduisez légalement vos impôts et structurez vos investissements à l’étranger.
Gestion des impôts
Simplifiez vos déclarations et assurez votre conformité avec toutes les juridictions.
Conseil pour particuliers
Gérez vos revenus et patrimoines internationaux facilement et en toute sécurité.
Formation et suivi
Restez informé des évolutions fiscales et adaptez vos stratégies rapidement.
Pilotage expert et conseils sur mesure pour la fiscalité internationale
Notre équipe accompagne vos projets avec rigueur et clarté, en personnalisant chaque démarche selon vos besoins. Nous combinons une connaissance approfondie des réglementations locales avec une vision globale pour sécuriser vos opérations et faciliter vos prises de décision.
- Analyse précise des obligations fiscales internationales
- Stratégies adaptées aux entreprises et aux particuliers
- Optimisation des flux financiers et investissements
- Suivi régulier et conseils proactifs
- Conformité avec les lois locales et internationales
Pourquoi un accompagnement international est-il indispensable ?
Dans un contexte économique mondialisé, entreprises et particuliers doivent composer avec des règles fiscales souvent complexes et changeantes. Un accompagnement spécialisé permet de sécuriser vos opérations, d’optimiser vos impôts et de piloter efficacement vos flux financiers tout en minimisant les risques.
Sécurité
Assurer la conformité de vos opérations
Optimisation
Réduire légalement vos impôts
Pilotage
Suivre filiales et flux financiers efficacement
Prévention
Limiter les risques de redressement ou sanctions
Efficacité
Gagner du temps et se concentrer sur la croissance
Accompagnement international : nos missions
Vendre à l'étranger, ouvrir une filiale ou accueillir une société étrangère en France soulève des questions comptables et fiscales spécifiques. Notre accompagnement international vous aide à sécuriser ces opérations dès le premier contrat.
Pour les entreprises françaises qui se développent
- TVA intracommunautaire : numéro de TVA, déclaration européenne de services, ventes à distance et guichet unique OSS.
- Export hors Union européenne : exonération de TVA et justificatifs à conserver.
- Création d'une filiale ou d'une succursale et choix de la structure.
- Prix de transfert et documentation des flux entre sociétés du groupe.
- Conventions fiscales pour éviter la double imposition.
Pour les entreprises étrangères qui s'installent en France
Nous accompagnons les sociétés étrangères dans leur immatriculation, leur représentation fiscale si nécessaire, la tenue de leur comptabilité selon les normes françaises et la paie de leurs salariés.
Les règles de TVA intracommunautaire sont détaillées sur le portail de la Douane et sur celui de l'administration fiscale ; nous les appliquons à votre situation.
Un développement international maîtrisé
La fiscalité internationale évolue vite. Nous faisons le point avec vous à chaque nouvelle étape de votre développement international. Voir aussi notre conseil fiscal et nos déclarations fiscales.
Questions fréquentes : accompagnement international
Faut-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui dès que vous réalisez des opérations avec des entreprises d'autres pays de l'Union européenne. Il figure sur vos factures et conditionne l'exonération ou l'autoliquidation de la TVA.
Filiale ou succursale à l'étranger ?
La filiale est une société distincte, la succursale un simple établissement. Le choix dépend de la fiscalité locale, de la responsabilité et des formalités. Nous comparons les deux avec vos conseils sur place.
Qu'est-ce que le guichet unique OSS ?
Un dispositif européen qui permet de déclarer et payer en France la TVA due dans les autres pays de l'Union sur les ventes à distance aux particuliers, au lieu de s'immatriculer dans chaque pays.
Accompagnez-vous les sociétés étrangères en France ?
Oui : immatriculation, tenue de la comptabilité selon les règles françaises, déclarations fiscales et sociales, et reporting vers la maison mère.
Comment éviter la double imposition ?
En appliquant les conventions fiscales signées par la France et en documentant les flux entre sociétés liées. Nous vérifions chaque situation avant la mise en place.
Comment facturer un client situé dans un autre pays de l'Union ?
Pour une prestation de services à une entreprise, la facture est généralement émise hors taxes avec la mention d'autoliquidation et le numéro de TVA du client. Les ventes de biens obéissent à des règles proches, avec des justificatifs de transport.
Que faire si j'ai un établissement à l'étranger ?
Il faut vérifier s'il constitue un établissement stable, ce qui entraîne une imposition locale. Nous analysons la situation avec un correspondant dans le pays concerné.
Mes salariés détachés à l'étranger posent-ils des questions comptables ?
Oui, sur les cotisations sociales, l'imposition des salaires et la refacturation des coûts entre sociétés. Nous coordonnons ces sujets avec le gestionnaire de paie et les conseils locaux.
Une entreprise étrangère peut-elle vendre en France sans s'immatriculer ?
Cela dépend de la nature des opérations. Une immatriculation à la TVA en France est souvent nécessaire, parfois avec un représentant fiscal. Nous déterminons les obligations exactes avant le démarrage.
En résumé
Accompagnement international : EXPERION vous accompagne avec un interlocuteur dédié, joignable du lundi au vendredi jusqu'à 21 h, au cabinet de Noisy-le-Grand ou à distance partout en Île-de-France. Vous savez à l'avance ce qui est fait, quand et pour quel budget. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement : il nous permet de comprendre votre situation et de vous remettre une proposition écrite adaptée.
