Expert-comptable de l'assurance et de la finance, EXPERION accompagne les courtiers, agents généraux d'assurance, IOBSP, conseillers en gestion de patrimoine et fintechs d'Île-de-France. Commissions et rétrocessions, exonération de TVA et taxe sur les salaires, régime BNC ou impôt sur les sociétés, conformité ORIAS : nous sécurisons vos comptes et votre fiscalité pour que vous restiez concentré sur vos clients. Cabinet à Noisy-le-Grand, rendez-vous au cabinet, en visio ou par téléphone.
Un expert-comptable de l'assurance est un professionnel du chiffre qui connaît les règles fiscales et réglementaires propres aux intermédiaires financiers. Voici les sujets qui reviennent dans chaque dossier.
Commissions d'apport, commissions sur encours, précomptes, reprises en cas de résiliation, rétrocessions à des mandataires ou apporteurs : chaque flux doit être rattaché au bon exercice et rapproché des bordereaux des compagnies et partenaires bancaires pour refléter le chiffre d'affaires réel.
Les opérations d'assurance et les prestations des courtiers et intermédiaires d'assurance qui s'y rattachent sont exonérées de TVA, comme de nombreuses opérations bancaires et financières. Conséquence directe : la TVA payée sur vos frais n'est en principe pas récupérable sur ces activités.
Un employeur qui n'a pas été soumis à la TVA sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente est redevable de la taxe sur les salaires. C'est souvent le cas d'un cabinet de courtage qui recrute : le coût d'une embauche doit l'intégrer.
Courtiers, mandataires, IOBSP et conseillers en investissements financiers doivent être immatriculés à l'ORIAS et renouveler cette immatriculation chaque année. Les justificatifs de capacité professionnelle, d'assurance et d'adhésion professionnelle doivent rester à jour pour poursuivre l'activité.
De nombreux intermédiaires financiers sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : identification des clients, vigilance sur les opérations, conservation des documents. Une comptabilité claire facilite la traçabilité des flux.
Un agent général d'assurance relève en principe des bénéfices non commerciaux, avec une option possible pour les règles des traitements et salaires. Un courtier exerce une activité commerciale. Passer en société soumise à l'IS change la rémunération du dirigeant et la fiscalité.
Nos missions s'adaptent à votre statut : agent général en nom propre, cabinet de courtage en société, IOBSP, CIF ou fintech en croissance.
Rapprochement des bordereaux de commissions avec les encaissements bancaires, suivi des rétrocessions et des reprises, ventilation par compagnie ou partenaire pour un chiffre d'affaires fiable.
En savoir plusComptes annuels, déclaration 2035 pour les BNC ou liasse fiscale pour les sociétés, déclaration de taxe sur les salaires et calcul du rapport d'assujettissement à la TVA.
En savoir plusAnalyse de vos opérations exonérées ou taxables, impact sur la récupération de TVA, coût de la taxe sur les salaires et choix de structure adaptés à votre développement.
En savoir plusTableaux de bord sur la récurrence des commissions, la concentration par compagnie, la rentabilité par collaborateur et la trésorerie, pour décider d'un recrutement ou d'un rachat de portefeuille.
En savoir plusCréation de votre cabinet de courtage, choix entre entreprise individuelle et société, holding de détention, et rémunération du dirigeant en SASU ou en SARL.
En savoir plusValorisation d'un portefeuille de clients, préparation d'une cession ou d'une acquisition, traitement fiscal de l'opération et accompagnement dans les échanges avec l'acquéreur.
En savoir plusL'article 261 C du CGI exonère de TVA les opérations bancaires et financières ainsi que les opérations d'assurance et les prestations des courtiers et intermédiaires d'assurance qui y sont afférentes. Une prestation de conseil détachable, de formation ou de gestion administrative peut en revanche être taxable. Le BOFiP précise le périmètre.
La taxe sur les salaires s'applique au taux normal de 4,25 %, majoré par tranches sur les rémunérations les plus élevées. Selon la notice officielle 2026, elle n'est pas due lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 €. Le rapport d'assujettissement se calcule sur le chiffre d'affaires de l'année précédente : un cabinet qui développe des activités taxables doit le recalculer chaque année.
Depuis le 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour s'immatriculer à l'ORIAS comme courtier en assurance, IOBSP ou mandataire de courtier. Sans adhésion, le renouvellement de l'immatriculation est refusé. La Direction générale du Trésor présente cette réforme.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, y compris les cabinets dont les opérations sont exonérées de TVA. L'émission devient obligatoire pour les PME, TPE et microentreprises au 1er septembre 2027. Le choix d'une plateforme agréée doit être fait dès maintenant. Voir notre dossier facturation électronique 2026.
Exemple illustratif, chiffres simplifiés.
Exemple : une SAS de courtage en assurance réalise 240 000 € de commissions, toutes exonérées de TVA. Le dirigeant envisage de recruter un chargé de clientèle pour 36 000 € de salaire brut annuel. En plus des cotisations sociales patronales, la société n'étant pas soumise à la TVA sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires, elle devient redevable de la taxe sur les salaires. Nous chiffrons ce coût complet, intégrons le paiement de la taxe au plan de trésorerie et vérifions l'intérêt de facturer séparément certaines prestations de conseil taxables. Le dirigeant prend sa décision avec un coût d'embauche réel et un budget fiable.
Fallet Kamagate, fondateur d'EXPERION, est expert-comptable inscrit au Conseil régional de l'Ordre Paris Île-de-France et supervise chaque dossier du cabinet.
Un interlocuteur dédié connaît votre portefeuille, vos partenaires et votre calendrier déclaratif. Réponse sous 24 heures ouvrées à vos questions.
Rendez-vous avec votre expert-comptable à Noisy-le-Grand, au cabinet, en visio ou par téléphone, du lundi au vendredi jusqu'à 21 h, après vos rendez-vous clients.
Dématérialisation des pièces, tableaux de bord en ligne et grille de tarifs publique : tenue complète à partir de 125 € HT par mois jusqu'à 150 k€ de chiffre d'affaires.
Premier rendez-vous gratuit et sans engagement, au cabinet de Noisy-le-Grand, en visio ou par téléphone, du lundi au vendredi jusqu'à 21 h.
Les moments de l'année où votre expert-comptable de l'assurance intervient concrètement à vos côtés, de la saisie des pièces au conseil.
Un cabinet de courtage ou une agence se pilote avec quelques repères, tirés des bordereaux de commissions et de la comptabilité.
Chaque mois : rapprochement des bordereaux de commissions avec les encaissements, suivi des rétrocessions, bulletins de paie. Selon votre situation : déclarations de TVA pour la part d'activité qui y est soumise, taxe sur les salaires pour la part exonérée. Une fois par an : comptes annuels, déclaration de résultat, puis renouvellement de l'immatriculation à l'ORIAS, avec les justificatifs d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, de garantie financière. Un point de gestion trimestriel permet de suivre l'évolution du portefeuille et d'ajuster les acomptes.
Le dépôt se fait sur la plateforme du cabinet, par photo depuis un téléphone ou par export depuis vos extranets, selon ce qui vous est le plus simple.
La valeur d'un portefeuille dépend des commissions récurrentes, de l'ancienneté des contrats, du taux de chute et de la répartition entre compagnies. Avant une acquisition, l'analyse des bordereaux sur plusieurs années permet de vérifier la réalité des revenus et le risque de reprise. Côté vendeur, le régime fiscal de la plus-value dépend de la forme d'exercice et de la durée de détention. Le montage, le financement et le calendrier se préparent plusieurs mois à l'avance, avec un prévisionnel qui montre la capacité de remboursement du repreneur.
Entreprise individuelle, EURL, SARL ou SAS : la forme retenue détermine le régime social du dirigeant, l'imposition des bénéfices et les conditions d'entrée d'un associé. Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs indépendants ; le président de SAS est assimilé salarié. Le choix dépend du niveau de rémunération visé, du projet de développement et de la perspective d'une cession. Votre expert-comptable de l'assurance compare les options, chiffres à l'appui, avant la création ou lors d'un changement de statut.
Les intermédiaires sont tenus à une formation continue annuelle et à des obligations de conformité. Ces dépenses sont à budgéter et à justifier : conservez les attestations de formation, les contrats d'abonnement aux outils de conformité et les factures correspondantes. Un expert-comptable de l'assurance ne se substitue pas à votre responsable de la conformité, mais il veille à ce que ces obligations soient prévues au budget et correctement enregistrées.
Les commissions d'apport arrivent au rythme des affaires nouvelles, alors que les charges sont régulières : salaires, loyer, abonnements, cotisations. Les reprises de commissions, en cas de résiliation d'un contrat, peuvent réduire un versement attendu. Un plan de trésorerie mensuel, mis à jour chaque trimestre, permet d'anticiper ces écarts, de constituer une réserve et de fixer une rémunération du dirigeant compatible avec les encaissements réels.
Avant d'embaucher, de s'associer, de racheter un portefeuille, de changer de statut ou d'ajouter une activité dont le régime de TVA diffère. Ces décisions ont des effets fiscaux, sociaux et patrimoniaux qui se mesurent mieux avant qu'après. Un échange en amont permet de comparer plusieurs scénarios et de choisir la date la plus favorable pour agir.
EXPERION est installé à Noisy-le-Grand, en Île-de-France. Les échanges se font au cabinet, en visio ou par téléphone, avec des rendez-vous possibles jusqu'à 21 h en semaine. Un interlocuteur dédié suit votre dossier toute l'année et répond à vos questions sous 24 h ouvrées. Le premier rendez-vous est gratuit.
Un expert-comptable de l'assurance connaît l'exonération de TVA de vos commissions, la taxe sur les salaires qui en découle et la mécanique des rétrocessions. Ces sujets influencent directement votre résultat et le coût de vos recrutements. Il comprend aussi vos contraintes ORIAS et de conformité.
En principe non pour ses commissions de courtage, qui sont exonérées de TVA au titre de l'article 261 C du CGI. En revanche, des prestations détachables, comme du conseil facturé à part ou de la formation, peuvent être soumises à la TVA. Votre expert-comptable vous aide à qualifier chaque prestation.
Oui si vous versez des rémunérations et que vous n'avez pas été soumis à la TVA sur au moins 90 % de votre chiffre d'affaires de l'année précédente. C'est fréquent pour les cabinets de courtage et les agents généraux employeurs. La taxe n'est pas due si son montant annuel n'excède pas 1 200 €.
Les commissions d'un agent général relèvent des bénéfices non commerciaux. Il peut toutefois opter, sous conditions, pour la détermination de son revenu selon les règles des traitements et salaires. Le choix dépend de vos frais réels et de votre organisation, et mérite une simulation chiffrée.
Ce n'est pas obligatoire, mais une société soumise à l'IS peut être pertinente quand les commissions augmentent ou qu'un rachat de portefeuille se prépare. Le choix influence votre protection sociale et votre rémunération. Consultez notre guide sur la rémunération du dirigeant de SASU.
Les honoraires dépendent du volume de commissions, du nombre de partenaires et de la présence de salariés. La tenue complète démarre à 125 € HT par mois pour un chiffre d'affaires jusqu'à 150 k€. Consultez nos tarifs ou le simulateur d'honoraires.
EXPERION est un cabinet d'expertise comptable de Noisy-le-Grand qui accompagne courtiers, agents généraux d'assurance, IOBSP, conseillers en gestion de patrimoine et fintechs en Île-de-France : commissions et rétrocessions, exonération de TVA, taxe sur les salaires, BNC ou IS et transmission de portefeuille. Premier rendez-vous gratuit au cabinet, en visio ou par téléphone, via la page contact.
Page mise à jour le 1er octobre 2026 par Fallet Kamagate, expert-comptable inscrit à l'Ordre (Paris Île-de-France).
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