Expert-comptable non-résident
pour dirigeant vivant à l'étranger
Vous vivez à l'étranger et vous créez ou dirigez une société en France, ou vous êtes Français expatrié avec une activité en France. EXPERION propose pour ces situations un accompagnement d'expert-comptable non-résident, à distance et après étude de votre situation.
Expert-comptable non-résident : un cadre à vérifier au cas par cas
Créer ou diriger une société en France depuis l'étranger est possible dans de nombreux cas, mais les formalités peuvent varier selon la nationalité, le pays de résidence, la forme de la société et l'activité. Cette page présente des principes. Aucune règle ne doit être appliquée sans l'étude de votre dossier. Ce qui vaut dans une situation pourrait ne pas valoir dans une autre.
Un expert-comptable non-résident, c'est-à-dire un cabinet qui accompagne des dirigeants vivant hors de France, commence toujours par poser les faits : pays de résidence, nationalité, forme de la société, activité, lieu où se trouvent les clients et les pièces. Ces éléments décident des formalités à prévoir et de celles qui ne s'appliquent pas.
Pour toute question relative au séjour, aux titres de séjour ou à l'immigration, nous ne sommes pas compétents : ces démarches relèvent d'autres professionnels, tels que des avocats spécialisés ou les administrations concernées.
Pour aller plus loin : Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?, entreprendre.service-public.gouv.fr
Domiciliation, dirigeant et représentant
La domiciliation de la société
Une société française doit en principe disposer d'une adresse de siège en France. Selon les cas, il peut s'agir de locaux, d'un local d'habitation ou d'un contrat de domiciliation avec une entreprise spécialisée. Le choix doit être cohérent avec l'activité réelle et avec les règles applicables. Votre expert-comptable non-résident vérifie cette cohérence avant l'immatriculation.
Un dirigeant résidant à l'étranger
Un dirigeant qui vit à l'étranger pourrait, selon la forme de la société, sa nationalité et son pays de résidence, être soumis à des formalités particulières ou à des conditions supplémentaires. Il convient de les vérifier avant l'immatriculation, avec l'étude du dossier.
Le représentant en France
Dans certaines situations, la désignation d'un représentant ou d'un interlocuteur en France pourrait être utile ou exigée. Cela dépend de la forme de la société et du statut du dirigeant ; ce point est à examiner au cas par cas.
Les formes de société les plus courantes sont présentées sur nos pages SASU, SAS, EURL et SARL.
Compte bancaire, TVA et conventions
Le compte bancaire
L'ouverture d'un compte professionnel pour une société dont le dirigeant est à l'étranger pourrait demander des justificatifs supplémentaires, et les établissements ne répondent pas tous de la même manière. Il est prudent de s'en préoccuper tôt, et votre expert-comptable non-résident peut dresser la liste des justificatifs à prévoir.
La TVA et la représentation fiscale
En principe, une société établie en France est soumise à la TVA selon son activité et ses clients. Une représentation fiscale pourrait être nécessaire dans certaines situations, par exemple pour une entreprise établie hors de France qui réaliserait des opérations imposables en France. Le besoin dépend du cas : il ne se présume pas.
Les conventions fiscales
La France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux États, afin notamment d'éviter les doubles impositions. Leur application dépend de votre résidence fiscale, de la nature des revenus et du texte de la convention concernée. Nous ne pouvons pas en donner une règle générale : elle serait vérifiée dans votre dossier, et si nécessaire avec un conseil fiscal spécialisé.
Tenue à distance et visio avec un expert-comptable non-résident
La comptabilité d'une société peut en principe être tenue à distance : vous transmettez vos pièces par voie numérique, nous les traitons et nous restons joignables pour les questions. Pour les rendez-vous, nous proposons la visio ou le téléphone, du lundi au vendredi, jusqu'à 21 h, heure de Paris. Si vous vivez dans un autre fuseau horaire, nous convenons d'un créneau compatible avec les deux contraintes. Vous pouvez aussi consulter notre page expert-comptable en ligne et celle des rendez-vous en soirée.
Comment travaille un expert-comptable non-résident
Le dossier est organisé pour que vous n'ayez pas à vous déplacer : vous déposez vos pièces par voie numérique, nous rapprochons les relevés bancaires, nous vous posons par écrit les questions sur les opérations non justifiées, puis nous convenons d'un rendez-vous en visio pour valider les points importants. Les échéances déclaratives vous sont rappelées à l'avance, afin que le décalage horaire ne retarde aucune démarche.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Supposer que les formalités sont identiques quel que soit le pays de résidence.
- Choisir une domiciliation sans vérifier qu'elle correspond à l'activité.
- Reporter l'ouverture du compte bancaire à la dernière minute.
- Ignorer la TVA ou la question de la représentation fiscale.
- Penser qu'une convention fiscale s'applique automatiquement sans analyse.
- Laisser les justificatifs s'accumuler à l'étranger : voir aussi notre page de rattrapage de comptabilité en retard.
Un expert-comptable non-résident vous aide surtout à éviter ces écueils en amont, avant l'immatriculation et avant l'ouverture du compte, quand les corrections coûtent le moins de temps.
Ce que fait EXPERION pour vous
Notre offre d'expert-comptable non-résident est la suivante : le cabinet étudie votre situation, vous accompagne sur la création ou la reprise de la société, tient la comptabilité, prépare les déclarations et vous conseille sur les questions fiscales et sociales relevant de sa compétence. Les honoraires sont fixés dans une lettre de mission, avec des forfaits à partir de 125 € HT par mois (nos tarifs).
Pour les sujets qui ne relèvent pas de la mission d'un expert-comptable non-résident (séjour, immigration, droit étranger), nous vous invitons à vous tourner vers les professionnels compétents.
Comment démarrer
Trois étapes : un devis gratuit, une lettre de mission, puis la reprise ou la mise en place du dossier.
Pour lancer un dossier d'expert-comptable non-résident, indiquez dans votre demande de devis votre pays de résidence, la forme de la société (existante ou à créer) et le fuseau horaire qui vous convient pour les rendez-vous. Préparez aussi vos statuts, vos derniers relevés bancaires et le dernier bilan s'il existe.
Questions fréquentes
C'est possible dans de nombreux cas, mais les formalités pourraient varier selon la forme de la société, votre nationalité et votre pays de résidence. Un expert-comptable non-résident étudie votre dossier avant toute décision.
En principe oui pour la comptabilité et les échanges, par voie numérique, en visio ou par téléphone. Certaines formalités pourraient toutefois demander une démarche particulière.
Il a lieu en visio ou par téléphone, à un horaire compatible avec votre fuseau. Nous faisons le point sur votre situation, vos documents et vos questions, puis nous indiquons les étapes à suivre.
En principe : les statuts de la société, les derniers relevés bancaires, le dernier bilan s'il existe, les contrats importants et les courriers récents des administrations. La liste exacte dépend de votre dossier.
Pas dans tous les cas. Elle pourrait être nécessaire dans certaines situations de TVA ; ce point dépend de votre cas et fait partie de l'étude du dossier.
Non. Les démarches de séjour et d'immigration relèvent d'autres professionnels, par exemple des avocats spécialisés ou les administrations concernées.
Les forfaits démarrent à 125 € HT par mois. Le montant précis figure dans la lettre de mission, après un devis gratuit.
Un dossier à distance ?
Pour un dossier d'expert-comptable non-résident, le devis est gratuit et nous répondons sous 24 h ouvrées. Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 10 h à 21 h, heure de Paris. Pour une première question, voir aussi notre page contact.
Cabinet EXPERION
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- Forfaits dès 125 € HT par mois
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